Le Prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété est un prêt accordé sous conditions de ressources. Il offre un taux d’intérêt avantageux aux personnes qui achètent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu’ils occupent. Le PAS est un prêt qui bénéficie d’une aide de l’Etat.
1. CONDITION D’OBTENTION DU PAS
Pour pouvoir obtenir un PAS, vos ressources doivent être inférieures à un plafond, qui varie selon le nombre de personnes qui occupent le logement et la localisation de celui-ci.
| Nombre de personnes occupants le logement | Zone A (en euros) | Zone B1 (en euros) | Zone B2 (en euros) | Zone C (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 | 30 000 | 27 000 | 24 000 |
| 2 | 51 800 | 42 000 | 37 800 | 33 600 |
| 3 | 62 900 | 51 000 | 45 900 | 40 800 |
| 4 | 74 000 | 60 000 | 54 000 | 48 000 |
| 5 | 85 100 | 69 000 | 62 100 | 55 200 |
| 6 | 96 200 | 78 600 | 70 200 | 62 400 |
| 7 | 107 300 | 87 400 | 78 300 | 69 600 |
| 8 et plus | 118 400 | 96 000 | 86 400 | 76 800 |
2. CONDITION D’OCCUPATION
Pour bénéficier du prêt accession sociale à la propriété, le logement doit être occupé à titre de résidence principale au plus tard un an après son acquisition ou un an après la fin des travaux. Dans certains cas, il peut être loué à titre temporaire ou prolongée (le propriétaire passe alors une convention avec l’Etat ouvrant droit à l’APL pour le locataire).
Le PAS peut être accordé pour la construction ou l’acquisition d’un logement ou pour effectuer des travaux comme des travaux d’amélioration, d’économie d’énergie, d’agrandissement ou de transformation en logement d’un local non destiné auparavant à l’habitation.
3. CARACTÉRISTIQUES DU PAS
Le montant du PAS peut couvrir jusqu’à 100 % du coût de votre opération : le prix du terrain, les frais d’assurance dommage-ouvrage, le coût des travaux…
Vous pouvez compléter votre financement avec :
- Votre apport personnel
- Un prêt à 0 % aidé par l’Etat
- Un prêt d’épargne logement
- Un prêt d’un organisme collecteur du 1 % logement (Action Logement)
La durée du PAS est comprise entre 5 et 30 ans, le contrat peut prévoir la possibilité de rallonger la durée du prêt jusqu’à 35 ans ou de la réduire.
Le taux du PAS varie selon l’établissement de crédit, sans pouvoir dépasser un taux maximum réglementé. Pour plus d’information sur le Prêt Accession Sociale, n’hésitez pas à nous contacter ou votre établissement de crédit.
